Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de direction dans la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie les désignations des emplois et les villes concernées pour les chefs de service de la police nationale, en ajustant le nombre de bénéficiaires et de points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 6Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B (suite) → Version 6
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)