ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2002

Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)

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Modification des postes de direction dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie les désignations des emplois et les villes concernées pour les chefs de service de la police nationale, en ajustant le nombre de bénéficiaires et de points.

A modifié les dispositions suivantes :

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