Arrêté du 3 septembre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les médecins de l'éducation nationale

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médecins de l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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