En vigueur depuis le 20 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité ministériel d'audit interne
Le comité ministériel d'audit interne définit la politique d'audit du ministère et a pour missions :
― d'approuver la charte d'audit interne du ministère ;
― de veiller à l'indépendance, au professionnalisme et à l'objectivité des travaux réalisés par la mission ministérielle d'audit interne ;
― de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques ;
― d'approuver, sur proposition de la mission ministérielle d'audit interne, le programme d'audit interne ;
― d'assurer le suivi des actions décidées à l'issue des audits.