Arrêté du 3 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères un comité ministériel d'audit interne, une mission ministérielle d'audit interne et un comité de maîtrise des risques.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Création de structures d'audit et de gestion des risques

Résumé. Un nouvel arrêté crée des structures pour améliorer le contrôle et la gestion des risques au ministère des Affaires étrangères.

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères un comité ministériel d'audit interne, une mission ministérielle d'audit interne et un comité de maîtrise des risques.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance