Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an.
Il est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, par délégation, le secrétaire général.
Sont, en outre, membres du comité :
1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
2° Trois personnalités extérieures, nommées par arrêté ministériel pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable ;
4° Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne, inspecteur général des affaires étrangères.
Les membres mentionnés aux 3° et 4° assistent aux réunions du comité sans voix délibérative.
Les directeurs généraux et directeurs peuvent être appelés à participer aux travaux du comité sur des questions concernant leurs directions.
Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Composition et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères se réunit au moins une fois par an et est composé de membres permanents et occasionnels, avec des rôles spécifiques pour chacun.

Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an.
Il est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, par délégation, le secrétaire général.
Sont, en outre, membres du comité :
1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
2° Trois personnalités extérieures, nommées par arrêté ministériel pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable ;
4° Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne, inspecteur général des affaires étrangères.
Les membres mentionnés aux 3° et 4° assistent aux réunions du comité sans voix délibérative.
Les directeurs généraux et directeurs peuvent être appelés à participer aux travaux du comité sur des questions concernant leurs directions.
Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance