Arrêté du 3 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,305 ;
B = 1/3.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes L0, A et B pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2012.

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,305 ;
B = 1/3.

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En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2012

Source : Légifrance