JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef de bureau » par : « M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau ».


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Version 1

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef de bureau » par : « M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau ».