Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :

― les instructions d'installation sur site et, en cas de compteur combiné, de connexion aux autres sous-ensembles ;

― le projet de manuel d'utilisation ;

― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 21 du présent arrêté ;

― le cas échéant, les certificats d'examen de type et rapports d'évaluation des sous-ensembles du compteur ;

― toute information utile concernant les modalités de vérification.