Arrêté du 3 septembre 2010
TITRE II : JURY DE CONCOURS
Abrogé5 décembre 2018
Abrogé depuis le mercredi 5 décembre 2018
En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018
TITRE II : JURY DE CONCOURS
La composition des jurys est fixée comme suit