Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

Créé le 23 septembre 2009

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.