Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Mise en place du système GOLD pour les données fiscales

Résumé. Un système informatique appelé GOLD est utilisé par les impôts pour gérer des informations personnelles.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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Source : Légifrance