JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3439564|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2219-30 et CD2219-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014 | |3482910|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2215-30 et CD2215-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

3439564

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2219-30 et CD2219-36.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014

3482910

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD2215-30 et CD2215-36.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.