JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3498058|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3215-30 et CD3215-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3498058

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3215-30 et CD3215-36.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.