Arrêté du 3 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice générale le droit de signer des actes au nom de plusieurs ministres.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »

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