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Arrêté du 12 mars 2003

Article 5

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Article 5

Le chef de l'inspection générale est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint et par un secrétaire général. Leurs attributions respectives sont fixées par une note de service.

En son absence, il désigne, pour le suppléer dans ses attributions, un de ses adjoints ayant le grade d'inspecteur général.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Le chef de l'inspection générale est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint et par un secrétaire général. Leurs attributions respectives sont fixées par une note de service.

En son absence, il désigne, pour le suppléer dans ses attributions, un de ses adjoints ayant le grade d'inspecteur général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance