Le numéro de chaque étiquette autocollante est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur des étiquettes autocollantes, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.
Arrêté du 3 septembre 2007
Article 2
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Le numéro de chaque étiquette autocollante est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur des étiquettes autocollantes, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.
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