Arrêté du 3 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les étiquettes autocollantes mentionnées dans l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont éditées par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un code identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.

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Les étiquettes autocollantes mentionnées dans l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont éditées par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un code identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.

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