Arrêté du 3 septembre 2002

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 46 000 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 46 000 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.