Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 46 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 2002
Article 1
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Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 46 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.