Art. 2. - Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :

1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) du code de la santé publique :

Organisation d'hospitalisation publique :

Fédération hospitalière de France (FHF), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges ;

2o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) du code de la santé publique :

a) Organisation d'hospitalisation privée à but non lucratif :

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), 10, rue de la Rosière, 75015 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

b) Organisations d'hospitalisation privée à but lucratif :

Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : 1 siège ;

Union hospitalière privée (UHP), 17 bis, boulevard Pasteur, 75015 Paris : 1 siège ;

3o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) du code de la santé publique :

Syndicats médicaux :

Confédération des hôpitaux généraux (CHG), centre hospitalier de Moulins, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006 Moulins : 1 siège ;

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : 1 siège ;

Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH), centre hospitalier Emile-Roux, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne : 1 siège ;

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;

4o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) du code de la santé publique :

Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges (dont un au titre des personnels hospitaliers publics) ;

5o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) du code de la santé publique :

Usagers des institutions et établissements de santé :

Réseau hospitalier des usagers, 71, rue Guy-Moquet, 75017 Paris : 1 siège.