Art. 3. - Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés pour les organisations suivantes :

1o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o) :

Assemblée des présidents de conseils généraux de France, 6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges ;

2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) :

Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège ;

3o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) :

a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 7, rue Gabriel-Péri, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 7, rue Gabriel-Péri, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 7, rue Gabriel-Péri, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Groupe national des établissements et services publics sociaux, 4, place de l'Agriculture, 54110 Rosières-aux-Salines ; 1 siège ;

4o Représentants des institutions sociales et médico-sociales privées au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique :

a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

Union nationale des associations de services et de soins à domicile, 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée à but non lucratif, 10, rue de la Rosière, 75015 Paris : 1 siège ;

b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;

Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;

5o Représentants des médecins au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o) du code de la santé publique :

a) Confédération des syndicats médicaux français, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;

b) Fédération française des médecins généralistes de France, 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris : 1 siège ;

6o Représentants des personnels non médicaux au titre de l'article R. 712-19 (II, 15o) du code de la santé publique :

a) Au titre du secteur public :

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;

b) Au titre du secteur privé :

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;

7o Représentants des usagers au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o) du code de la santé publique :

Comité national des retraités et personnes âgées, 49, rue Mirabeau, 75016 Paris : 1 siège.