JORF n°225 du 27 septembre 1997

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.


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Version 1

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.