Arrêté du 3 septembre 1997

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.

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Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.