JORF n°225 du 27 septembre 1997

Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, les recteurs et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, les recteurs et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.