Art. 12. - La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Bio-industries de transformation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du baccalauréat professionnel section Bio-industries de transformation, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 mai 1988 et du 2 septembre 1991 précités aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 6 mai 1998 et du 2 septembre 1991 précités sont abrogés.