Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des certificats d'aptitude pour les conducteurs d'engins
Résumé. Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier dispense de certains certificats de sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1997Art. 10-1
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. 10-1