Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. 10-1

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Dispense des certificats d'aptitude pour les conducteurs d'engins

Résumé. Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier dispense de certains certificats de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 10-1
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 10-1

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