Art. 3. - L'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
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JORF n°212 du 12 septembre 1997
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Art. 3. - L'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.