JORF n°212 du 12 septembre 1997

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.