JORF n°212 du 12 septembre 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées conformément à l'annexe II du présent arrêté.


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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées conformément à l'annexe II du présent arrêté.