Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion du domaine spatial dans l'article 9
Résumé L'article 9 inclut maintenant l'espace militaire.
Au II de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».
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