Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Titres et Nom des Fonctionnaires de l'Etat
Résumé L'article 7 change les noms et titres de certains responsables dans l'administration.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I les mots : « adjoint à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur » ;
2° Au B du II les mots : « et Mme Stéphanie Selim, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, » sont remplacés par les mots : « et M. Thibaud Spor, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, ».
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