Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du référentiel AFAC-Agroforesteries pour le bonus haies
Résumé Un document officiel valide des règles pour obtenir plus d'argent pour les haies.
En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries, est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.
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