Arrêté du 3 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visés à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 3 100 euros.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 11 décembre 2023

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visés à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 3 100 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance