Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2023 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2023Art. 2 : Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023Art. 2