Arrêté du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) et D. 113-27 (Aides aux agriculteurs en zones difficiles) du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :

Région Coefficient stabilisateur
Grand Est 92,00%
Nouvelle-Aquitaine 92,00%
Auvergne-Rhône-Alpes 92,00%
Normandie 92,00%
Bourgogne-Franche-Comté 92,00%
Occitanie 92,00%
Hauts-de-France 92,00%
Bretagne 92,00 %
Centre-Val de Loire 92,00 %
Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 92,00 %
Corse 80,00 %
Guadeloupe 92,00 %
Guyane 92,00 %
Martinique 92,00 %
La Réunion 92,00 %

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Coefficients de stabilisation pour la campagne PAC 2023

Résumé. Les coefficients de stabilisation par région déterminent le montant de l'indemnité d'avance pour la PAC 2023.

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) et D. 113-27 (Aides aux agriculteurs en zones difficiles) du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :

Région Coefficient stabilisateur
Grand Est 92,00%
Nouvelle-Aquitaine 92,00%
Auvergne-Rhône-Alpes 92,00%
Normandie 92,00%
Bourgogne-Franche-Comté 92,00%
Occitanie 92,00%
Hauts-de-France 92,00%
Bretagne 92,00 %
Centre-Val de Loire 92,00 %
Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 92,00 %
Corse 80,00 %
Guadeloupe 92,00 %
Guyane 92,00 %
Martinique 92,00 %
La Réunion 92,00 %

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

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