Arrêté du 3 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur à compter de la session 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent à compter de 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur à compter de la session 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Source : Légifrance