JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2002

Résumé Cet article change un article de 2002 pour enlever une vieille référence et ajouter une mention pour le baccalauréat professionnel « Boulanger-Pâtissier "

Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Entre les mots : « Pâtissier » et les mots : « sont dispensés », sont supprimés les mots : « créé par l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé » ;
2° Après le mot : « Pâtissier », sont insérés les mots : « et du baccalauréat professionnel « Boulanger-Pâtissier ».


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° Entre les mots : « Pâtissier » et les mots : « sont dispensés », sont supprimés les mots : « créé par l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé » ;

2° Après le mot : « Pâtissier », sont insérés les mots : « et du baccalauréat professionnel « Boulanger-Pâtissier ».