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Arrêté du 3 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »

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Modification des règles des examens du CAP

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, permettant aux candidats de choisir entre une forme globale ou progressive.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur » ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 1er avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2019

Résumé. La nouvelle annexe II remplace l'ancienne.

L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des modalités d'inscription aux examens

Résumé. Les candidats aux examens peuvent maintenant choisir entre une forme globale ou progressive et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2002Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 août 2002
Art. 6

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent à compter de 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur à compter de la session 2023.

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'éducation et les chefs d'académie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2019.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2022 met à jour un autre arrêté du 6 mars 2019.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 3 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe