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Arrêté du 21 août 2002

Article 6

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · En vigueur du 2 décembre 2022 au 30 décembre 2025

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier" et du baccalauréat professionnel " Boulanger-Pâtissier " sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur " régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 13 novembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 octobre 2022art. 2

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier" et du baccalauréat professionnel " Boulanger-Pâtissier "sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur " régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 mars 2007art. 1

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier créé par l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 30 mars 2007

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.