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Arrêté du 21 août 2002

Article 6

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Article 6

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier" et du baccalauréat professionnel " Boulanger-Pâtissier " sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur " régi par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier" et du baccalauréat professionnel " Boulanger-Pâtissier " sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur " régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 mars 2007art. 1

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 30 mars 2007

Source : Légifrance