Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats d'interruptibilité pour GRTgaz et Teréga
Résumé GRTgaz peut interrompre jusqu'à 144 000 mégawattheures de gaz par jour, et Teréga jusqu'à 6 000 mégawattheures.
Les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel concluent des contrats d'interruptibilité en application de l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie dans la limite de :
- 144 000 mégawattheures par jour pour les contrats conclus par GRTgaz ;
- 6 000 mégawattheures par jour pour les contrats conclus par Teréga.
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