Arrêté du 3 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Mission Programme Responsable du programme
Cohésion des territoires 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Le directeur général des collectivités locales
147 - Politique de la ville Le directeur général des collectivités locales
Relations avec les collectivités territoriales 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration Le directeur général des collectivités locales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 désigne les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires à partir du 1er janvier 2020.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Mission Programme Responsable du programme
Cohésion des territoires 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Le directeur général des collectivités locales
147 - Politique de la ville Le directeur général des collectivités locales
Relations avec les collectivités territoriales 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration Le directeur général des collectivités locales

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Source : Légifrance