En vigueur depuis le 11 octobre 2019
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Désignation des responsables de programmes budgétaires
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :
| Mission | Programme | Responsable du programme |
|---|---|---|
| Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
| 109 - Aide à l'accès au logement | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | |
| 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | |
| 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | Le directeur général des collectivités locales | |
| 147 - Politique de la ville | Le directeur général des collectivités locales | |
| Relations avec les collectivités territoriales | 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | Le directeur général des collectivités locales |
| 122 - Concours spécifiques et administration | Le directeur général des collectivités locales |