JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Article 2

Article 2

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Cohésion des territoires |177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables|La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)| | 109 - Aide à l'accès au logement | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | | |112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire| Le directeur général des collectivités locales | | | 147 - Politique de la ville | Le directeur général des collectivités locales | | | Relations avec les collectivités territoriales | 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | Le directeur général des collectivités locales | | 122 - Concours spécifiques et administration | Le directeur général des collectivités locales | |


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

109 - Aide à l'accès au logement

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le directeur général des collectivités locales

147 - Politique de la ville

Le directeur général des collectivités locales

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales