Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le paragraphe 2. Départs de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par le texte annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un règlement précédent concernant les départs.

Le paragraphe 2. Départs de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par le texte annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance