Arrêté du 3 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Règles d'élection des comités techniques de bases de défense

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 précise les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

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