Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges dans les comités techniques
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges de représentants du personnel dans les comités techniques de base de défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. null