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Arrêté du 3 octobre 2017

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle pour les avions en Polynésie française

Résumé. Un arrêté exige que les avions en Polynésie française aient un équipement de surveillance pour être suivis à distance, avec quelques exceptions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance