Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle règle pour les avions en Polynésie française
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.