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Arrêté du 3 octobre 2017

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance