Abrogé15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté en Polynésie française
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.