Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 22 octobre 2017 · Abrogé le 15 juillet 2024
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Système de surveillance automatique pour aéronefs
La surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission désigne une fonction embarquée sur un aéronef ou un véhicule qui diffuse périodiquement le vecteur d'état (position et vitesse) et d'autres informations provenant de systèmes de bord, dans un format convenant aux récepteurs possédant une capacité ADS-B réception.