Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe pour les feux de forêt

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour les feux de forêt en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance