Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise en situation pédagogique
Résumé. Les exigences pour encadrer des activités en sécurité sont mises à jour, sans vérification pratique obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 : Compétence requise pour enseigner le deltaplane
→ Version 3
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5