JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 1

Article 1

Au onzième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « dans l'une des quatre classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ou sport », sont remplacés par les mots : « dans l'une des trois classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ».


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Version 1

Au onzième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « dans l'une des quatre classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ou sport », sont remplacés par les mots : « dans l'une des trois classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ».