Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation en deltaplane

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en deltaplane obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance