Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme de parapente

Résumé. Les titulaires de certains brevets en parapente obtiennent automatiquement ou sur demande des unités capitalisables pour un diplôme supérieur, avec des conditions d'expérience formalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance