Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme de parapente
Résumé. Les titulaires de certains brevets en parapente obtiennent automatiquement ou sur demande des unités capitalisables pour un diplôme supérieur, avec des conditions d'expérience formalisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Reconnaissance automatique d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs en parapente
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6